Conditions Générales de Vente
Mise à jour : 26/11/2024 à 20h30
Préambule
Les présentes conditions régissent l'accès aux cours de yoga proposés par Marie Laure SCHEERCOUSSE, en présentiel et en visioconférence. Ces services sont destinés aux femmes de plus de 40 ans, avec des séances adaptées à leur bien-être physique et mental.
Le Prestataire
Le site est géré par Marie Laure SCHEERCOUSSE, entrepreneur individuel domicilié à Nouméa, immatriculé au RIDET sous le numéro 1 155 720.
Cours de Yoga en Présentiel et en Visio
Les cours sont proposés soit en présentiel à l’adresse suivante : [adresse physique à ajouter], soit en visioconférence via un lien sécurisé. Le programme comprend des séances adaptées pour renforcer votre corps, améliorer votre posture, et apaiser votre esprit. Les détails de chaque séance, qu’elles soient en présentiel ou en ligne, sont communiqués avant chaque session.
Réservation et Commande
Le Client doit réserver son cours via le site ou par email, en indiquant ses informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone, etc.). Une fois la réservation confirmée et le paiement effectué, la commande devient ferme et non modifiable. Le Client recevra une confirmation de sa réservation et, si applicable, un lien de connexion pour les cours en visioconférence.
Modalités de paiement
Le paiement pour chaque cours ou abonnement est effectué par carte bancaire ou virement. Pour les abonnements mensuels, le Client peut choisir de payer par mensualité ou en une fois. Si le paiement est rejeté, l'accès au cours sera refusé jusqu'à résolution du problème.
Politique de Rétractation et Annulation
Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter après la réservation de son premier cours, sauf si le cours est prévu dans les 14 jours suivant la réservation. Dans ce cas, si le Client a reçu l'accès au cours en visio, il renonce à son droit de rétractation.
En cas d'annulation d'une session par le Client, ce dernier doit informer le Prestataire au moins 24 heures à l'avance pour être remboursé ou reporter la séance. Si l'annulation intervient après ce délai, le paiement reste dû.
Les annulations de la part du Prestataire (par exemple, en cas de force majeure) seront remboursées ou reprogrammées.
Accès aux Cours en Visio
Les cours en visioconférence sont accessibles via un lien fourni avant la séance. Le Client est responsable de la qualité de sa connexion internet et de son équipement (ordinateur, webcam, microphone). Le Prestataire n’est pas responsable des problèmes techniques liés à la connexion du Client.
Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir des cours de yoga de qualité, mais ne peut garantir des résultats spécifiques. Il s’engage à garantir la sécurité et le bon déroulement des séances, mais la participation au cours reste sous la responsabilité du Client.
En cas de problème technique survenu lors des cours en visio, le Prestataire fera de son mieux pour résoudre la situation, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service hors de son contrôle.
Obligations du Client
Le Client doit participer aux cours de manière respectueuse et suivre les instructions données par le Prestataire. Il s’engage également à ne pas enregistrer, partager ou redistribuer les cours (en présentiel ou en visioconférence) sans l’accord préalable du Prestataire.
Les codes d’accès pour les cours en visio sont personnels et confidentiels. Toute tentative de partager l'accès à des tiers peut entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus relatifs aux cours de yoga (séances vidéo, supports PDF, etc.) sont protégés par des droits d’auteur. Le Client ne peut en aucun cas reproduire, partager ou distribuer ces contenus à des tiers.
Collecte et traitement des données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la réservation du cours sont collectées de manière sécurisée. Elles sont utilisées uniquement pour le suivi des réservations, la facturation, et la communication avec le Client. Le Prestataire est responsable de la sécurité de ces données et les conservera pendant la durée des services fournis, ainsi que pendant 5 ans après la fin des prestations.
Droit applicable et Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation française. En cas de conflit, le Client peut d’abord tenter de résoudre le problème à l’amiable avec le Prestataire. Si aucune solution n'est trouvée, une médiation professionnelle pourra être envisagée avant d'entrer dans une procédure judiciaire.
Pour les Clients consommateurs en Nouvelle-Calédonie, un service de médiation est disponible via le site [mediation.nc ou l'UFC-Que Choisir Nouvelle-Calédonie].